Article 1 – Objet et champ d’application des présentes conditions générales

 

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles nouées entre l’association de loi de 1901 déclarée à la Préfecture du Loir-et-Cher sous le numéro de Siret 775 393 762,  « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  dont le siège social est établi à 8 rue de Bel AIr, 41120 Les Montils, ci-après dénommée l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  ou « Nous », et l’ « Utilisateur » ou « Vous » concernant l’utilisation du Site internet: montitrain.com, (ci-après le « Site ») et des Services qui y sont disponibles (ci-après « les Services »).

1.2. Le fait de contracter avec L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  via l’utilisation du Site et des Services entraîne l’acceptation formelle des présentes Conditions Générales, excluant l’application de celles de l’Utilisateur ou de toute autre disposition à laquelle nous n’avons pas donné notre accord écrit et formel au préalable. A ce titre, en contractant avec l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN , l’Utilisateur s’engage à ne pas invoquer ses propres conditions générales de vente ou d’achat qui pourrait se trouver sur ses propres bons de commande, factures ou lettres, etc.

1.3. Le présent Contrat est conclu en langue française.

Article 2 – Acceptation, validité et durée des conditions générales sur le site internet montitrain.com

2.1. Le simple fait de se connecter ou d’utiliser le Site et/ou les Services qui y sont disponibles implique que Vous acceptez de conclure un contrat avec Nous.

2.2. Vous pouvez également consulter à tout moment le texte de nos Conditions Générales, les enregistrer et les imprimer à partir du Site.

2.3. Les présentes Conditions Générales disponibles sur le Site sont en vigueur à compter du 01 octobre 2022 et demeurent applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

2.4. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  se réserve le droit d’adapter et modifier les présentes Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur.

Article 3 – Description des services fournis par le Relais d’information touristique sur le site

3.1. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  met à disposition de l’Utilisateur le Site qui constitue un guide dans la recherche d’informations sur les équipements touristiques de l’aire des Masnières, 41120 Les Montils ainsi que sur les différents services liés à l’activité touristique en général dans la région Centre. L’objectif est d’offrir à l’Utilisateur, via ce site portail, un accès simple, rapide et convivial aux informations qu’il recherche afin de découvrir l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN . Les informations qui figurent sur le Site de l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  sont de nature générale. Si vous avez besoin de conseils plus spécifiques, vous devez toujours consulter en direct les prestataires en leur écrivant ou en leur téléphonant.

3.2. Aucun contrat de ventes et de prestations liées à ces ventes n’est donc conclu via le Site entre Vous et Nous.

Article 4 – Accès au site internet

4.1. Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’internaute. Il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4.2. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

Article 5 – Contenu du site

5.1. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  travaille minutieusement afin que les informations mises à disposition sur le Site soient correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur le Site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles, l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.

5.2. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  s’applique à éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  ne peut pas garantir que le Site sera tout à fait à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques.

5.3. Si Vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le Site ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter au 02 54 44 05 07 ou par mail : otsi.les-montils@wanadoo.fr

5.4. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le Site.

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur concernant le site internet

6.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des lois applicables. En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du Site, de ne pas porter atteinte à tout ou partie de ses éléments, ou de ne pas y accéder de manière frauduleuse.

Article 7 – Protection de la vie privée à l’égard de traitement de données à caractère personnel

Traitement de données personnelles

7.1. Le traitement des données personnelles par l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN » sera effectué conformément à la Politique de confidentialité qui est disponible sur le Site sous le lien suivant : Politique de confidentialité

Les informations à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées à l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN », responsable du traitement informatique de ces données. L’association s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse: otsi.les-montils@wanadoo.fr en indiquant dans le sujet « Données personnelles ».

Utilisation de Cookies

7.2. Le Site recourt à l’usage de cookies. Les informations relatives à l’utilisation de Cookies peuvent être trouvées dans la « cookies policy » disponible sur le Site sous le lien suivant : Politique de cookies

Collecte et nature des données recueillies

7.3. Les informations que l’association est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms etc.), l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN », non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.
L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN se réserve le droit d’utiliser ces informations afin d’inviter, très ponctuellement, les personnes à participer à des manifestations organisées par l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN. Ces invitations ne sont pas à caractère commercial.

7.4. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

8.1. L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle). L’utilisation du Site internet montitrain.com est réservée sauf convention ou licence spécifique et expresse concédée par l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN » à un usage strictement personnel.

8.2. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN » conserve l’entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre des présentes Conditions Générales au titre des différentes législations en matière de protection de droits d’auteur et droit voisins, droit des marques et des brevets et notamment la loi concernant la protection juridique des bases de données ainsi que de toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site.

8.3. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8.4 Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN

Toute demande doit être adressée à : 

Relais d’information touristique MON’ TI TRAIN

8 rue de Bel Air

41120 LES MONTILS

Tél. : 02 54 44 05 07

E-mail: otsi.les-montils@wanadoo.fr

8.5. Toute reproduction totale ou partielle du Site de L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN   est strictement interdite.

8.6. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet privés, blogs, portails ou d’organismes liés ou non à l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN.

8.7. L’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le portail de l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Article 9 – Droit applicable et Juridiction compétente

9.1. Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de France.

Article 10 – Dispositions Finales

10.1. Le fait que l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

10.2 Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

10.3 Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information de l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN   se rapportant aux Services proposés par l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN  font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Utilisateurs du site dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

10.4 Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et l’association « Relais d’information touristique MON’TI TRAIN, la Politique de Confidentialité ainsi que la Politique des Cookies (auxquelles ce contrat renvoie) et régit l’utilisation du Site.